Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV) de Natura Nova pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein
1. Champ d’application et conclusion du contrat
Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus par Natura Nova avec des clientes et clients domiciliés ou ayant leur siège en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. En passant commande, le client accepte les présentes CGV dans leur version en vigueur.
Les livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement conformément aux présentes CGV. Natura Nova se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version publiée sur le site Internet au moment de la commande fait foi.
2. Offre et conclusion du contrat
Les offres figurant dans la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen sont considérées comme une invitation à soumettre une offre.
En passant commande, le client soumet une offre ferme de conclusion de contrat. Natura Nova peut refuser des commandes sans indication de motifs. Un contrat n’est conclu que lorsque Natura Nova confirme l’expédition ou expédie la marchandise.
Les erreurs de saisie et les erreurs de transmission relèvent de la responsabilité du client et ne donnent pas droit à une résiliation du contrat. En cas de dépassement de la limite de crédit personnelle, Natura Nova peut refuser la livraison.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les jours d’expédition sont les jours ouvrables. Le délai de livraison est généralement de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
Les frais d’expédition sont calculés séparément. À partir de CHF 60, Natura Nova livre sans frais d’expédition (PostPac Priority). Il n’y a pas de valeur minimale de commande.
Si un colis ne peut pas être livré en raison d’un manquement du client, les frais occasionnés seront facturés au client.
5. Disponibilité
Tous les produits ne sont pas disponibles à tout moment. Natura Nova informe le client en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Aucune livraison ultérieure automatique n’est effectuée. Les produits non disponibles doivent être commandés à nouveau.
6. Droit de rétractation
Le droit légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. En outre, Natura Nova accorde volontairement un droit de retour prolongé de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour les produits non ouverts, non endommagés et scellés dans leur emballage d’origine.
Pour tous les autres détails concernant les conditions, exclusions, frais de retour et remboursements, nous renvoyons à notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7. Paiement
Le paiement est possible par carte de crédit, Twint, PostFinance, PayPal ou paiement anticipé. Natura Nova peut effectuer un contrôle de solvabilité.
En cas de retard de paiement, Natura Nova peut suspendre d’autres livraisons. Les créances impayées peuvent être transmises à une agence de recouvrement, par exemple conformément à www.fairpay.ch.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Natura Nova jusqu’au paiement intégral.
9. Responsabilité et garantie
Natura Nova n’est pas responsable des erreurs de frappe, des erreurs de prix ou des livraisons retardées/non effectuées.
Les profits et risques passent au client dès la remise de la marchandise à l’entreprise de transport. Natura Nova n’est pas responsable des erreurs de dépôt ou de livraison de la poste.
Le client est tenu de contrôler immédiatement la marchandise et de signaler tout défaut par écrit dans un délai de 7 jours. En cas de défauts justifiés, Natura Nova procède, à son choix, à un remplacement ou à une réduction de prix. Toute autre prétention est exclue.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément au droit applicable en matière de protection des données. Une transmission n’a lieu que si elle est nécessaire à l’exécution du contrat, par exemple à la poste ou à des prestataires de services de paiement.
La Déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Droit d’auteur
Les textes, images et contenus figurant sur le site Internet de Natura Nova sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation expresse.
12. For juridique et droit applicable
Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for juridique est le siège de Natura Nova.
Remarque concernant nos produits
Nos produits sont basés sur le savoir traditionnel européen en matière de plantes. Ils servent à soutenir de manière générale le bien-être et ne remplacent pas un conseil médical, un diagnostic ou un traitement. En cas de troubles de santé, veuillez vous adresser à un professionnel de santé.
Version : mai 202